Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toutes les commandes passées sur rdvpizza.com, exploité par RDV Pizza, dont l’identité complète figure dans les mentions légales.

Elles couvrent deux situations distinctes :

• les rendez-vous en entreprise, où le four se déplace dans les locaux d’une société qui a réservé une venue, et où les salariés commandent individuellement ;
• les commandes des particuliers, réservées en ligne pour une date de service (un marché, un évènement) et retirées à l’heure choisie.

Passer commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur cette page et peuvent être imprimées ou enregistrées.

[À COMPLÉTER : identité complète du vendeur, à reprendre depuis les mentions légales une fois celles-ci renseignées]

Commandes des particuliers

Une commande de particulier se paie en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement : les coordonnées bancaires sont saisies sur sa page sécurisée et ne sont jamais transmises à RDV Pizza, qui ne les conserve pas. Aucun encaissement n’a lieu sur place : au retrait, la référence de la commande suffit.

Tant que le paiement en ligne n’est pas ouvert, une commande de particulier est une réservation, confirmée sans débit et réglée au retrait. La page de commande indique, avant la validation, lequel des deux s’applique.

Rendez-vous en entreprise

Pour un rendez-vous en entreprise, la commande d’un salarié est une intention de commande : rien n’est débité tant que le rendez-vous n’est pas confirmé. Les modalités de règlement sont indiquées sur la page du rendez-vous.

Les pizzas proposées, leurs ingrédients et leurs prix figurent sur la page Commander. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et vont actuellement de 10 à 19 euros la pizza.

La carte comprend une gamme halal. Pour respecter les règles du halal, nos pizzas halal ne sont jamais préparées avec des pizzas non halal : elles sont préparées à part, cuites dans un four qui leur est réservé et emballées séparément. Nos viandes et notre charcuterie halal sont achetées directement auprès de boucheries halal.

Seuls les classiques se commandent à l’unité. Les créations, la gamme halal et les douceurs se préparent sur commande, pour un évènement, à partir de 20 pizzas par gamme : elles se demandent depuis la page Entreprise / évènement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de l’enregistrement de la commande. La carte peut évoluer : une recette peut être retirée, ajoutée ou modifiée selon les approvisionnements et la saison. Les légumes sont caramélisés à la sauce soja sucrée, ce qui est indiqué sur la carte.

Les pizzas sont préparées le matin même, avec des ingrédients frais, puis enfournées au moment du service. La production est organisée en fonction des commandes enregistrées : au-delà d’un certain volume, un délai supplémentaire peut être annoncé et accepté avant confirmation.

Une entreprise réserve une venue pour une date et une plage horaire données. Elle désigne un référent, seul interlocuteur pour l’organisation, qui reçoit un code de rendez-vous à diffuser en interne.

Le référent s’engage à faire la promotion du rendez-vous auprès des salariés. Chaque salarié compose ensuite sa propre commande depuis le site, avec le code qui lui a été communiqué, et voit en direct le nombre de pizzas déjà commandées.

Les commandes se ferment automatiquement 24 heures avant l’heure de début du rendez-vous. Passée cette limite, aucune commande ne peut plus être ajoutée ni modifiée : les approvisionnements et la préparation sont lancés sur la base des quantités arrêtées.

Un rendez-vous n’est confirmé qu’à partir d’un minimum de pizzas commandées, fixé lors de la réservation et rappelé sur la page du rendez-vous. Ce minimum est d’ordinaire de 25 pizzas, et peut être ajusté d’un commun accord selon la taille de l’entreprise et la distance à parcourir.

Si le minimum est atteint

Le rendez-vous passe en confirmé à la clôture des commandes. Le référent et chaque salarié inscrit en sont informés par courrier électronique. La venue est alors ferme, de part et d’autre.

Si le minimum n’est pas atteint

Le rendez-vous est automatiquement annulé à la clôture des commandes. Toutes les commandes rattachées sont annulées en même temps. Personne n’est débité, ni l’entreprise, ni les salariés. Aucun frais, aucune indemnité et aucune pénalité ne sont dus, et il n’y a aucune démarche à effectuer. Un message le confirme à chaque participant.

Une nouvelle date peut être proposée immédiatement, sans condition ni frais de dossier.

L’entreprise peut choisir de prendre en charge une partie du prix payé par ses salariés. Trois formules sont possibles, définies lors de la réservation :

• un montant fixe par pizza, appliqué à chaque pizza commandée ;
• un pourcentage du total de chaque commande ;
• une enveloppe globale pour l’ensemble du rendez-vous, répartie entre les commandes au prorata de leur montant.

La participation ne peut jamais dépasser le montant de la commande concernée. Le salarié voit, avant de valider, le détail du calcul et le montant qui resterait à sa charge.

La part prise en charge par l’entreprise lui est facturée après le rendez-vous, sur la base des commandes effectivement servies. Le traitement social et fiscal de cette participation relève de la seule responsabilité de l’entreprise.

Si le rendez-vous est annulé faute d’avoir atteint le minimum, aucune participation n’est due et rien n’est facturé.

Le service se fait dans vos locaux. Quelques conditions matérielles sont indispensables, et l’entreprise s’engage à les réunir :

Alimentation électrique

Un point d’électricité dédié, en monophasé sur une prise 16 ampères, ou en triphasé sur une prise 32 ampères. Le type disponible doit être indiqué lors de la réservation, car il conditionne le matériel apporté. Un circuit partagé avec d’autres équipements de forte puissance ne convient pas.

Espace de service

Une surface plane, dégagée et abritée permettant d’installer le four et le plan de travail, avec un accès dégagé pour le déchargement, ainsi qu’un espace suffisant pour l’attente des salariés.

Accès

Un accès véhicule jusqu’au point d’installation, un stationnement pendant toute la durée du service, et les éventuelles autorisations internes, badges ou consignes de sécurité communiqués à l’avance.

Sur place

Un point d’eau à proximité et un moyen d’évacuation des déchets sont appréciés. L’entreprise reste responsable de la sécurité de ses locaux et du respect de son règlement intérieur pendant l’intervention.

Si ces conditions ne sont pas réunies le jour du rendez-vous et que le service en devient impossible, la venue peut être interrompue ou annulée sur place. Les frais engagés, notamment les denrées préparées, restent alors à la charge de l’entreprise.

Par un salarié

Un salarié peut modifier ou annuler sa commande librement, sans justification et sans frais, jusqu’à la clôture des commandes, 24 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la commande est ferme.

Par l’entreprise

L’entreprise peut annuler ou reporter un rendez-vous sans aucun frais jusqu’à la clôture des commandes. Au-delà, les denrées ayant été achetées et préparées, l’annulation ne peut plus être garantie sans frais : le référent doit alors appeler le 07 67 34 58 28 pour convenir d’une solution, report compris.

Par la maison

Un rendez-vous peut être annulé en cas de force majeure, de panne de matériel, de maladie, de rupture d’approvisionnement ou de conditions rendant le service impossible ou dangereux. L’information est donnée dès que possible, aucun montant n’est dû, et une nouvelle date est proposée en priorité.

Des dates, des quantités limitées

Les pizzas se commandent pour une date de service annoncée sur le site : un marché, un évènement. Chaque date porte un nombre défini de pizzas, 100 par jour au plus. Le compteur affiché indique celles qui restent. Une commande n’est enregistrée que s’il en reste assez au moment de la validation : ce compte est refait sur le serveur, quoi qu’affiche l’écran.

Créneau de retrait

Chaque date est découpée en créneaux de 30 minutes, chacun limité à ce que les fours peuvent servir. Un créneau se réserve jusqu’à 1 heure avant son début. Les pizzas sont remises au lieu indiqué pour la date, sur simple présentation de la référence de la commande.

Quantité par commande

Une commande compte au plus 15 pizzas. Au-delà, la page Entreprise / évènement permet d’organiser une venue dédiée.

Paiement en cours

Pendant le paiement en ligne, les pizzas de la commande sont réservées pour une durée limitée. Un paiement abandonné ou expiré les remet à la disposition des autres clients, sans aucun débit.

Retrait

Les pizzas sont préparées pour l’heure choisie. En cas de retard important ou d’absence au retrait, elles restent dues : elles ont été préparées pour vous.

Modifier ou annuler

Une commande de particulier peut être modifiée ou annulée sans frais tant que sa préparation n’a pas commencé : appelez le 07 67 34 58 28 ou écrivez sur le chat. Une commande payée en ligne et annulée dans ce délai est remboursée sur la carte utilisée.

La composition de chaque pizza est indiquée sur la page Commander. Les recettes contiennent notamment du gluten (pâte de blé) et du lait (mozzarella, raclette, chèvre, gorgonzola, crème fraîche). Certaines contiennent du soja (sauce soja sucrée des oignons caramélisés), des fruits à coque, de l’œuf, du poisson ou de la moutarde : chaque fiche le précise. Les recettes au porc ne conviennent pas aux régimes sans porc, ce que la carte signale.

Les pizzas sont préparées dans un même espace de travail. L’absence totale de traces d’un allergène ne peut donc pas être garantie, y compris pour les recettes sans l’ingrédient concerné.

Toute allergie ou intolérance doit être signalée avant la commande, par téléphone au 07 67 34 58 28, afin de vérifier ensemble ce qui est possible. La note libre d’une commande ne suffit pas à faire de cette information une garantie.

Les denrées servies sont immédiatement consommables et se consomment le jour même. La chaîne du froid, la cuisson et l’hygiène de production sont assurées jusqu’à la remise. Une fois la commande remise, leur conservation relève du client.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni sur des services de restauration à une date déterminée.

Les commandes de pizzas et les rendez-vous en entreprise relèvent de ces deux exceptions : aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé après la clôture des commandes.

Cela ne retire rien aux possibilités d’annulation décrites ci-dessus, plus souples que la loi, ni au remboursement d’une commande payée en ligne et annulée dans ces délais.

La responsabilité du vendeur est engagée dans les conditions du droit commun, et notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté rendant l’exécution impossible : intempéries, coupure d’électricité, panne de véhicule ou de matériel, accident, rupture d’approvisionnement, restriction administrative, ou impossibilité d’accéder au lieu de service.

Elle ne saurait davantage être engagée du fait d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, notamment un numéro de téléphone injoignable, ou, pour un rendez-vous en entreprise, des conditions techniques sur place différentes de celles annoncées.

Une réclamation se formule d’abord directement, par téléphone au 07 67 34 58 28 ou par courrier électronique à touensalex@gmail.com. La très grande majorité des situations se règlent ainsi, rapidement.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une réclamation écrite directe.

[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation auprès duquel l’exploitant a adhéré]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.

Les données recueillies pour traiter une commande ou organiser un rendez-vous sont décrites, avec leurs durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits, dans la politique de confidentialité.

Aucune coordonnée bancaire n’est collectée par RDV Pizza : le paiement en ligne est saisi et traité sur la page sécurisée de Stripe.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de son enregistrement. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà passées.

Si une clause de ce document venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.