Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toutes les commandes passées sur rdvpizza.com, exploité par RDV Pizza, dont l’identité complète figure dans les mentions légales.

Elles couvrent deux situations distinctes :

• les venues en entreprise ou pour un évènement, où le four se déplace sur place, une fois ou régulièrement à jour fixe, et qui se réservent par téléphone ;
• les commandes des particuliers, réservées en ligne pour une date de service (un marché, un évènement) et retirées à l’heure choisie.

Passer commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur cette page et peuvent être imprimées ou enregistrées.

[À COMPLÉTER : identité complète du vendeur, à reprendre depuis les mentions légales une fois celles-ci renseignées]

Commandes des particuliers

Une commande de particulier se paie en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement : les coordonnées bancaires sont saisies sur sa page sécurisée et ne sont jamais transmises à RDV Pizza, qui ne les conserve pas. Aucun encaissement n’a lieu sur place : au retrait, la référence de la commande suffit.

Tant que le paiement en ligne n’est pas ouvert, une commande de particulier est une réservation, confirmée sans débit et réglée au retrait. La page de commande indique, avant la validation, lequel des deux s’applique.

Venues en entreprise ou pour un évènement

Le prix et le mode de règlement d’une venue sont convenus au téléphone, puis confirmés par écrit (courrier électronique) avant la date. Rien n’est dû tant que cette confirmation n’a pas été échangée.

Les pizzas proposées, leurs ingrédients et leurs prix figurent sur la page Commander. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et vont actuellement de 11 à 17 euros la pizza.

Le prix applicable est celui affiché au moment de l’enregistrement de la commande. La carte peut évoluer : une recette peut être retirée, ajoutée ou modifiée selon les approvisionnements et la saison. Les légumes sont caramélisés à la sauce soja sucrée, ce qui est indiqué sur la carte.

Les pizzas sont préparées le matin même, avec des ingrédients frais, puis enfournées au moment du service. La production est organisée en fonction des commandes enregistrées : au-delà d’un certain volume, un délai supplémentaire peut être annoncé et accepté avant confirmation.

Une venue du four se réserve par téléphone, au 07 67 34 58 28. Elle peut être ponctuelle, pour une dégustation ou un évènement, ou régulière, à un jour fixe convenu ensemble.

La date, l’horaire, le lieu d’installation, le nombre de pizzas prévu et le prix sont arrêtés au téléphone, puis confirmés par écrit. Cette confirmation fait foi entre les parties ; pour une venue régulière, elle vaut pour chaque date jusqu’à ce que l’une des parties y mette fin.

Le service se fait dans vos locaux. Quelques conditions matérielles sont indispensables, et l’entreprise s’engage à les réunir :

Alimentation électrique

Un point d’électricité dédié, en monophasé sur une prise 16 ampères, ou en triphasé sur une prise 32 ampères. Le type disponible doit être indiqué à la réservation, car il conditionne le matériel apporté. Un circuit partagé avec d’autres équipements de forte puissance ne convient pas.

Espace de service

Une surface plane, dégagée et abritée permettant d’installer le four et le plan de travail, avec un accès dégagé pour le déchargement, ainsi qu’un espace suffisant pour l’attente des convives.

Accès

Un accès véhicule jusqu’au point d’installation, un stationnement pendant toute la durée du service, et les éventuelles autorisations internes, badges ou consignes de sécurité communiqués à l’avance.

Sur place

Un point d’eau à proximité et un moyen d’évacuation des déchets sont appréciés. L’entreprise reste responsable de la sécurité de ses locaux et du respect de son règlement intérieur pendant l’intervention.

Si ces conditions ne sont pas réunies le jour de la venue et que le service en devient impossible, la venue peut être interrompue ou annulée sur place. Les frais engagés, notamment les denrées préparées, restent alors à la charge de l’entreprise.

Par le client

Une venue peut être reportée ou annulée sans frais tant que les denrées n’ont pas été achetées et préparées. Au-delà, appelez le 07 67 34 58 28 pour convenir d’une solution, report compris. Pour une venue régulière, il suffit de prévenir pour suspendre ou arrêter les prochaines dates.

Par la maison

Une venue peut être annulée en cas de force majeure, de panne de matériel, de maladie, de rupture d’approvisionnement ou de conditions rendant le service impossible ou dangereux. L’information est donnée dès que possible, aucun montant n’est dû, et une nouvelle date est proposée en priorité.

Des dates, des quantités limitées

Les pizzas se commandent pour une date de service annoncée sur le site : un marché, un évènement. Chaque date porte un nombre défini de pizzas, 30 par jour au plus. Le compteur affiché indique celles qui restent. Une commande n’est enregistrée que s’il en reste assez au moment de la validation : ce compte est refait sur le serveur, quoi qu’affiche l’écran.

Créneau de retrait

Chaque date est découpée en créneaux de 30 minutes, chacun limité à ce que les fours peuvent servir. Un créneau se réserve jusqu’à 1 heure avant son début. Les pizzas sont remises au lieu indiqué pour la date, sur simple présentation de la référence de la commande.

Quantité par commande

Une commande compte au plus 15 pizzas. Au-delà, appelez le 07 67 34 58 28 pour organiser une venue dédiée.

Paiement en cours

Pendant le paiement en ligne, les pizzas de la commande sont réservées pour une durée limitée. Un paiement abandonné ou expiré les remet à la disposition des autres clients, sans aucun débit.

Retrait

Les pizzas sont préparées pour l’heure choisie. En cas de retard important ou d’absence au retrait, elles restent dues : elles ont été préparées pour vous.

Modifier ou annuler

Une commande de particulier peut être modifiée ou annulée sans frais tant que sa préparation n’a pas commencé : appelez le 07 67 34 58 28 ou écrivez sur le chat. Une commande payée en ligne et annulée dans ce délai est remboursée sur la carte utilisée.

La composition de chaque pizza est indiquée sur la page Commander. Les recettes contiennent notamment du gluten (pâte de blé) et du lait (mozzarella, raclette, chèvre, gorgonzola, crème fraîche). Certaines contiennent du soja (sauce soja sucrée des oignons caramélisés), des fruits à coque, de l’œuf, du poisson ou de la moutarde : chaque fiche le précise. Les recettes au porc ne conviennent pas aux régimes sans porc, ce que la carte signale.

Les pizzas sont préparées dans un même espace de travail. L’absence totale de traces d’un allergène ne peut donc pas être garantie, y compris pour les recettes sans l’ingrédient concerné.

Toute allergie ou intolérance doit être signalée avant la commande, par téléphone au 07 67 34 58 28, afin de vérifier ensemble ce qui est possible. La note libre d’une commande ne suffit pas à faire de cette information une garantie.

Les denrées servies sont immédiatement consommables et se consomment le jour même. La chaîne du froid, la cuisson et l’hygiène de production sont assurées jusqu’à la remise. Une fois la commande remise, leur conservation relève du client.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni sur des services de restauration à une date déterminée.

Les commandes de pizzas et les venues en entreprise ou pour un évènement relèvent de ces deux exceptions : aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé une fois la préparation commencée.

Cela ne retire rien aux possibilités d’annulation décrites ci-dessus, plus souples que la loi, ni au remboursement d’une commande payée en ligne et annulée dans ces délais.

La responsabilité du vendeur est engagée dans les conditions du droit commun, et notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté rendant l’exécution impossible : intempéries, coupure d’électricité, panne de véhicule ou de matériel, accident, rupture d’approvisionnement, restriction administrative, ou impossibilité d’accéder au lieu de service.

Elle ne saurait davantage être engagée du fait d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, notamment un numéro de téléphone injoignable, ou, pour une venue en entreprise ou pour un évènement, des conditions techniques sur place différentes de celles annoncées.

Une réclamation se formule d’abord directement, par téléphone au 07 67 34 58 28 ou par courrier électronique à touensalex@gmail.com. La très grande majorité des situations se règlent ainsi, rapidement.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une réclamation écrite directe.

[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation auprès duquel l’exploitant a adhéré]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.

Les données recueillies pour traiter une commande ou organiser une venue sont décrites, avec leurs durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits, dans la politique de confidentialité.

Aucune coordonnée bancaire n’est collectée par RDV Pizza : le paiement en ligne est saisi et traité sur la page sécurisée de Stripe.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de son enregistrement. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà passées.

Si une clause de ce document venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.